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TRACES

(TRAde Control and Expert System)

 

 

Outil de gestion en ligne de la Commission Européenne (CE) pour la certification et le contrôle sanitaires, permettant de suivre les flux d'animaux, de végétaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux importés de l'extérieur de l'Union Européenne (UE) et commercialisés dans les États membres de l'UE

 

 

 

Modalités d'importation des produits biologiques issus de pays tiers dans l'UE

Les modalités d'importation de produits issus de l'AB sont encadrées par le règlement n°1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.


En application de cette réglementation, tous les lots de produits biologiques importés de pays n'appartenant pas à l'UE doivent être accompagnés d'un certificat d'inspection (COI).


Ce certificat peut être délivré par :

 

  • Une autorité de contrôle ou un organisme de contrôle (OC) d'un pays tiers reconnu équivalent par l'UE dans le cadre du régime " pays équivalents "

Lorsque les règles de productions biologiques applicables dans un pays tiers ont été reconnues équivalentes à celles de l'UE par la CE, en application de l'article 7 du règlement (CE) n°1235/2008, le pays tiers est inscrit à l'annexe III de ce règlement.

 

  • Une autorité ou un OC reconnu équivalent par l'UE dans le cadre du régime " organisme équivalent ".

Lorsque les OC et les autorités de contrôle compétents ont été reconnus aux fins de l'équivalence par la CE en application de l'article 10 du règlement (CE) n°1235/2008, ces organismes sont inscrits à l'annexe IV de ce règlement. Un code leur est attribué pour chaque pays couvert par cette équivalence.

 

 

Utilisation de TRACES NT

 

Dispositif réglementaire

Entré en application le 19 avril 2017, le règlement (UE) n°2016/1842 met en place le certificat électronique d'inspection biologique (COI) via l'application TRACES. Il précise également la définition de la vérification du lot qui comprend : un contrôle documentaire systématique, un contrôle d'identité par sondage et un contrôle physique en fonction de l'analyse de risques.


Ces contrôles sont pris en charge par les autorités compétentes suivantes :

  • DGCCRF
  • DGAL

Les flux de marchandises sont canalisés par les différents points d'entrée désignés (PED) par les autorités compétentes, afin d'assurer le cas échéant les contrôles adéquats. Les COI doivent mentionner en case 9 le PED auquel sera présentée la marchandise.

 

Connexion à TRACES NT

L'application TRACES est réservée aux opérateurs (importateurs et premiers destinataires) dont les activités sont contrôlées par un OC. Ces opérateurs disposent d'un accès dédié à TRACES et doivent apparaître sur les COI.


L'application TRACES est implantée sur le site de la Commission Européenne à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt/login.


L'aide en ligne de l'équipe TRACES NT : SANTE-TRACES@ec.europa.eu

 

En savoir plus

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