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HVE / Certification Environnementale des Exploitations Agricoles

 

 

Pourquoi une certification environnementale des exploitations ?

De nombreux agriculteurs sont engagés dans des démarches visant à diminuer leurs impacts ou à augmenter leurs impacts positifs sur l'environnement. Il s'agit parfois de démarches de filières, intégrées au cahier des charges d'une production, de territoires ou de projets individuels, faisant ou pas l'objet d'une certification. Dans le même temps la société interpelle l'agriculture sur ses pratiques. Il faut donc faire connaître et reconnaître les évolutions en cours dans les pratiques agricoles.

 

 

Comment la Certification Environnementale est-elle mise en œuvre ?

La Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux du dispositif.


 

La Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au niveau 3. Deux options sont possibles, l'option A (modules biodiversite, stratégie phytosanitaire, fertilisation et irrigation), et l'option B (modules biodiversité et financier). Avec la Haute Valeur Environnementale, il y a une obligation de résultats, l'exploitation doit valider chaque module de l'option choisie.   La certification de niveau 3 permet à l'exploitation  de communiquer sur la Haute Valeur Environnementale, notamment avec un logo officiel.


Plan de contrôle - niveau 2
Plan de contrôle - niveau 3 - option A et tableau de calcul des indicateurs
Plan de contrôle - niveau 3 - option B et tableau de calcul des indicateurs

 

 

Le niveau 2 est un cahier des charges avec des obligations de moyens. Cela peut être une première étape pour une exploitation visant le niveau 3 à terme.

 

Comment un agriculteur peut s'engager dans la certification ?

Plusieurs cas de figure se présentent selon qu'il s'agit d'un engagement individuel ou collectif.


Comment s'engager de manière individuelle ?
Comment s'engager collectivement dans la certification ?
Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale ? 

 

Pour plus de détails :


Tableaux détaillés des différentes étapes de certification des niveaux 2 et 3

 

Guide de sensibilisation Haute Valeur Environnementale (filière viticole)

 

•  FAQ Haute Valeur Environnementale option A (version 1 de juilllet 2021)

Ce document du Ministère répond à de nombreuses questions concernant l'option A.

 

 

 

Niveau 1, un prérequis :

Lors de la certification initiale, de niveau 2 ou de niveau 3 (HVE), la validation du niveau 1 est nécessaire, c'est un prérequis. Toutefois, si l'exploitation est déjà certifiée selon un référentiel équivalent au niveau 2, couvrant toutes les productions, le niveau 1 est considéré comme acquis.

Certaines régions ne disposaient plus, de façon transitoire, d'organismes habilités (SCA) pour vérifier le niveau 1, le bilan démontrant que l'exploitant satisfait aux exigences relatives aux domaines environnementaux de la conditionnalité des aides PAC.

Durant cette transition, cette vérification peut être réalisée par Control Union Inspections France. Au 1er janvier 2022, cette transition sera terminée, seuls les organismes habilités SCA pourront valider le niveau 1.

 

 

Pour en savoir plus

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt :

 

http://agriculture.gouv.fr/exploitations-agricoles-certification-environnementale

 

 

Contactez nous

CONTROL UNION INSPECTIONS France est un organisme certificateur agréé par le Ministère de l'Agriculture.

 

Afin d'obtenir une offre pour votre projet de CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE, merci de nous retourner le questionnaire de demande d'offre :

 

Questionnaire demande offre

 

Pour tout complément d'information, Contactez nous


 

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