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TRACES

 

Importez-vous des produits certifiés EU organic dans l'Union Européenne ? A partir du 19 avril 2017, la nouvelle règlementation européenne dit que les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers dans l'UE doivent être couvertes par un Certificat d'Inspection (COI) via l'outil informatique "TRACES" de la Commission européenne. Depuis le 19 octobre 2017, le Certificat de Transaction d'Importation (ITC), désormais couramment utilisé, ne peut plus être utilisé pour l'importation dans l'Union Européenne.

 

 

EN SAVOIR PLUS

 

Cela signifie que les documents communs du Certificat de Transaction d'Importation (ITC) ne peuvent plus être utilisés depuis 19 octobre 2017. De plus, il est important que l'importateur puisse être l'initiateur de la demande du COI plutôt que l'exportateur. Le COI vise à une documentation 100 % numérique, des procédures d'importation plus rapides, une réduction de la charge administrative, une meilleure traçabilité et prévention des fraudes. Pour faciliter ce changement, une période de transition de 6 mois (débutant le 19 avril et se terminant le 19 octobre 2017) a été mise en place, au cours de laquelle le papier et la certification électronique seront utilisés.

 

 

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