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La certification 2BSvs par Control Union

 

La certification 2BS (2BSvs, schéma français) est relative à la production durable de biomasse.

Elle concerne notamment les producteurs de biocarburants et leurs fournisseurs (négociants, coopératives,...) de matières premières d'origine organique (produits agricoles, produits forestiers etc...).

 

Le schéma de certification 2BSvs a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants de la filière des biocarburants en France.

 

La Directive Energie renouvelable 2009/28/CE, dite " Directive EnR" du 23 avril 2009, relative à la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, doit être transposée par les Etats membres et appliquée au plus tard le 5 décembre 2010.


Elle introduit deux objectifs d'utilisation d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 : 23% dans la consommation globale et 10% dans le transport. Dans ce secteur, il s'agira principalement de biocarburants.


Pour que leur production soit comptabilisée au titre de ces objectifs et puisse bénéficier de soutiens
publics, les biocarburants devront respecter deux types de critères :


- D'une part la matière première ne devra pas provenir de terres prises sur la forêt ou ren- fermant un important stock de carbone ou riches en biodiversité. Ce critère qualitatif se traduira par l'exclusion des zones ayant ce statut en janvier 2008, sauf s'il est démontré que les productions destinées aux biocarburants ne nuisent pas à leur vocation de protection de la nature.


- D'autre part, ces biocarburants doivent permettre d'éviter au moins 35 % d'émissions de GES(50 % à partir de 2017, puis 60% pour les installations nouvelles) par rapport aux énergies fossiles. Ce critère quantitatif devra être calculé en cumul sur l'ensemble du process du champ jusqu'à la pompe. Au
stade agricole il sera possible d'utiliser des valeurs par défaut par culture. Les Etats membres doivent notifier d'ici fin mars à la Commission Européenne, par culture, les régions qui répondent aux niveaux fixés dans la directive. Dans ce cas, toute la production issue de la région pourra utiliser la valeur par défaut ; dans le cas contraire il faudra effectuer une évaluation des émissions réelles à partir d'une méthodologie à préciser.


Pour les outils industriels entrés en production avant le 23 janvier 2008, l'application de cette clause est reportée à 2013.
De plus, les matières premières produites dans l'Union devront respecter les règles européennes en termes de conditionnalité et de BCAE.
L'application de ces deux critères nécessite la mise en place d'un dispositif de traçabilité de l'information dans le cadre d'un schéma auditable.

 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information pour votre certification 2BSvs.

Vous trouverez également des informations sur la certification 2BSvs sur le site du consortium 2BS :

 

http://www.2bsvs.org/ 
 

 Afin d'obtenir un devis pour la certification 2BSvs, merci de nous retourner le questionnaire téléchargeable ci-dessous :

 

Document d'identification 2BSvs

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