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La Certification ISCC par Control Union

 

 

La certification ISCC (International Sustainability & Carbon Certification) est relative à la production durable de biomasse.

 

Elle concerne notamment les producteurs de biocarburants, bioliquides, biocombustibles, biogaz, bioplastiques (plastiques biosourcés), produits alimentaires, cosmétiques... et leurs fournisseurs de matières premières d'origine organique (biomasse) :

-produits agricoles (céréales, oléagineux....)

-produits forestiers

-déchets, résidus, notamment huiles alimentaires usagées (HAU), graisses animales...

 

La certification ISCC est basée sur la Directive Energie renouvelable 2009/28/CE, dite " Directive EnR" du 23 avril 2009, relative à la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

 

 

Pour que leur production soit comptabilisée au titre de ces objectifs et puisse bénéficier de soutiens publics, les biocarburants devront respecter deux types de critères :

 


- D'une part la matière première ne devra pas provenir de terres prises sur la forêt ou renfermant un important stock de carbone ou riches en biodiversité. Ce critère qualitatif se traduira par l'exclusion des zones ayant ce statut en janvier 2008, sauf s'il est démontré que les productions destinées aux biocarburants, bioliquides, biogaz ne nuisent pas à leur vocation de protection de la nature.


- D'autre part, ces biocarburants, bioliquides, biogaz doivent permettre d'éviter au moins 35 % d'émissions de GES (50 % à partir de 2017, puis 60% pour les installations nouvelles) par rapport aux énergies fossiles. Ce critère quantitatif devra être calculé en cumul sur l'ensemble du process du champ jusqu'à la pompe. Pour certains types de biomasse et de process, des valeurs par défaut sont utilisables.


De plus, les matières premières produites dans l'Union devront respecter les règles européennes en termes de conditionnalité et de BCAE.


L'application de ces deux critères nécessite la mise en place d'un dispositif de traçabilité de l'information dans le cadre d'un schéma auditable.

 

 

Control Union est habilité pour réaliser des audits de certification ISCC (ISCC EU, ISCC PLUS).

 

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information et pour obtenir un devis pour votre certification.

 

Vous trouverez également des informations sur le site d' ISCC

 

 

 

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