Le Label Bas-Carbone : un outil pour financer la transition écologique

Depuis quelques années, les entreprises tentent de concilier résultat économique et environnemental. En France, le Label Bas-Carbone a vu le jour pour favoriser cette synergie, en permettant au secteur agricole et sylvicole de valoriser ses réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en générant des crédits carbone, et en donnant la possibilité aux entreprises de compenser leurs propres émissions en achetant ces crédits.

Fonctionnement du Label Bas-Carbone

Le ministère de la Transition Ecologique a créé le Label Bas-Carbone en 2018 pour valoriser économiquement des projets limitant les émissions de GES ou séquestrant du carbone. Avec six méthodes dédiées à l’agriculture et trois à la sylviculture, les deux secteurs ont à disposition un outil pertinent pour enclencher la transition écologique et favoriser le reboisement.

Le fonctionnement du Label est le suivant : un porteur de projet – par exemple un agriculteur –, souhaite valoriser un changement de pratiques. Pour ce faire, il fait appel à un mandataire qui va réaliser un diagnostic carbone avec un outil respectant la Méthode afin d’estimer les Réductions d’Emissions (RE) potentielles, aussi appelés crédits carbone, que son projet peut générer à l’issue des 5 ans. Si le résultat est intéressant, le mandataire s’occupe des démarches administratives pour demander la labellisation du projet auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Une fois accepté, le projet est inscrit sur un registre en ligne et visible sur le site officiel du Label Bas-Carbone. Des entreprises privées ou publiques peuvent alors se manifester pour contribuer au financement du projet. Au bout de 5 ans au cours desquels le mandataire suit le porteur de projet, un organisme certificateur réalise un audit final pour vérifier les RE effectives.

Le travail de Control Union avec les acteurs du milieu

Depuis le début de l’année 2022, Control Union Certifications France accompagne les acteurs du secteur sur le Label Bas-Carbone. L’activité repose sur deux piliers :

• La mise en conformité des outils de calcul des réductions d’émissions (RE). Ces outils sont utilisés pour la réalisation de diagnostics carbone qui permettent au porteur de projet de savoir s’il a un intérêt ou non à s’engager dans la démarche.
• Le suivi des projets avec la réalisation d’audits intermédiaires et de l’audit final de vérification des RE à l’issue des 5 ans du projet.

A ce jour, Control Union a réalisé les audits de mise en conformité des outils de Sysfarm et de l’APAD (Association pour la Promotion d’une Agriculture Durable) par rapport à la Méthode Grandes Cultures. Control Union utilise pour ses travaux de vérification un calculateur développé en interne reprenant les équations de la méthode. A la faveur d’un partenariat avec Agro-Transfert, membre du consortium AMG, nous sommes aussi en train d’établir un jeu de données agricoles représentatif des leviers mobilisables dans la méthode Grandes Cultures . Ce dernier élément garantira une harmonisation et une standardisation des résultats obtenus par les différents calculateurs pour les mêmes données d’entrées, renforçant la crédibilité de notre démarche.

Nous discutons également avec les porteurs de projet sur des formules de suivi allant au-delà de l’audit à l’issue des 5 ans. L’objectif de Control Union est d’atténuer le risque des projets labellisés avec un suivi renforcé. Cela se traduit par la possibilité de réaliser des audits au début du projet et à mi-parcours. Pour les financeurs, c’est un gage de qualité ; pour les porteurs de projets, c’est un argument pour vendre leurs crédits carbone avec une majoration de prix.

Faites appel à Control Union Certifications France pour vos besoins sur le Label Bas-Carbone

Fort de plus de 20 années d’expérience dans la certification, Control Union saura vous accompagner pour le suivi de votre projet en Label Bas-Carbone. Grâce à notre activité sur le secteur des bioénergies qui impose à nos clients la réalisation de calculs d’émissions de gaz à effet de serre sous la forme d’une analyse du cycle de vie, notre équipe a développé des compétences pour mener à bien la vérification de réductions d’émissions. Nos auditeurs sont aujourd’hui qualifiés pour intervenir sur un large panel de méthodes du Label, aussi bien en Métropole que dans les Outre-mer :

• Dans le domaine de la forêt (Boisement, Reconstitution, Balivage) : réalisation d’audits SURE, PEFC, FSC
• Dans le domaine de l’agriculture (CarbonAgri, Haies, Vergers, Sobac, Ecométhane, Grandes cultures) : réalisation d’audits HVE, Global Gap, Agriculture Biologique

N’hésitez pas à vous rendre sur la page Label Bas-Carbone de Control Union pour toute demande de devis ou à nous contacter directement pour tout renseignement.