• • La Directive européenne 2023/2413 (RED III) fixe de nouvelles exigences en matière de durabilité. Elle impose également une réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les producteurs d’énergies renouvelables.

Ces obligations concernent notamment les biocarburants terrestres, maritimes et destinés à l’aviation. Elles s’appliquent aussi aux filières du biogaz, du biométhane, de la chaleur et de l’électricité.

En mai 2025, Control Union France a délivré ses premiers certificats RED III pour ces filières.

• • • À partir de 2026, certaines installations devront respecter ces nouvelles obligations de certification. Cela concerne notamment les installations d’une puissance supérieure à 7,5 MWth.

Elles utilisent des chaudières alimentées par de la biomasse issue de la forêt, de l’agriculture ou de déchets et résidus.

Cette obligation entrera en application après la transposition de la directive par les États membres de l’Union européenne.

• • • Control Union France accompagne les entreprises dans leur mise en conformité avec RED III.

Nous proposons plusieurs schémas de certification adaptés à ces nouvelles obligations : 2BSvs, SURE, ISCC, RSB et REDcert, entre autres.

• • • La Commission européenne impose également une certification de l’ensemble de la chaîne de valeur de la biomasse.

L’objectif est de garantir la traçabilité des matières et la transmission des informations liées à leur durabilité. Cette traçabilité concerne aussi les émissions de gaz à effet de serre.

Cette exigence s’applique à la biomasse ainsi qu’aux combustibles qui en contiennent, comme les CSR ou certains pneus usagés.

Une installation qui produit de l’énergie renouvelable à partir de biomasse doit donc sécuriser toute sa chaîne d’approvisionnement.

Cela concerne :

• • • les producteurs de biomasse ;
    • les collecteurs ;
    • les transformateurs intermédiaires ;
    • les acteurs chargés de la valorisation énergétique finale.

Les collecteurs de déchets de bois de catégories A et B sont également concernés. Il en va de même pour les biodéchets, les CSR, les pellets ou encore les broyats de pneus usagés.

Chaque acteur doit respecter les exigences du schéma de certification applicable. Sans une chaîne d’approvisionnement conforme, l’installation finale ne pourra pas démontrer le respect de ses obligations de durabilité.

Elle ne pourra pas non plus justifier la réduction attendue de ses émissions de gaz à effet de serre.

• • Vous souhaitez savoir si votre activité est concernée par RED III ? N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.