Les catégories d’opérateurs suivants peuvent être certifiées :

– Les Premiers Points de Collecte (appelés aussi « First Gathering Point ») : ce sont les coopératives et négoces collectant, stockant et expédiant de la matière première agricole à destination du marché des biocarburants, des bioliquides et du biogaz. Le colza, le tournesol, le maïs, le blé, le soja, la betterave sucrière, la cameline, la canne à sucre sont autant de produits agricoles susceptibles d’être considérés comme « durables » selon le schéma volontaire ISCC.

– Les Points de Collecte (appelés aussi « Collecting Point ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de collecte, ramassage et/ou stockage de déchets et résidus. Pour être considérés comme déchets ou résidus, la matière doit répondre à un certain nombre d’exigences listées dans un arbre de décision fourni par ISCC. La principale exigence est que le déchet ou résidu n’ait pas été délibérément produit. Cette définition diffère notamment des « coproduits » qui possède un cahier des charges particuliers. Les huiles alimentaires usagées (UCO), les graisses animales (Animal Fat), les déchets alimentaires (Food Waste), les algues, les déchets de la pêche sont autant de matière pouvant être considérés comme « déchets » selon le schéma volontaire ISCC mais également selon les règlements en vigueur dans le pays. La paille, la bagasse, la mélasse, la glycérine brute sont des exemples de « résidus ». 

– Les Unités de Transformation (appelés aussi « Processing unit ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de trituration et/ou de raffinage et/ou de déshydratation et/ou de production de biocarburant final.  Lorsque ces unités produisent un biocarburant final propre à la consommation, un calcul des diminutions des émissions de gaz à effet de serres comparativement à une valeur fossile donnée doit être réalisée. Les triturateurs de colza, les usines de bioéthanol de maïs, les distilleries de marcs et lies, les distilleries de mélasse de canne à sucre, les raffineries, sont autant d’exemples d’unités de transformation. Les unités de co-process sont également certifiables selon ISCC.

– Les Négociants (appelés aussi « Traders ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de négoce de graines et/ou de biocarburants certifiés durables. Ces négociants peuvent obtenir une certification ISCC afin d’être intégrés à la chaîne de traçabilité et ainsi permettra la transaction de matière certifiée « durable » selon la directive RED II.

– Les Stockeurs (appelés aussi « Warehouse ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de stockage de matière durable. Ils peuvent obtenir une certification ISCC afin d’être intégrés à la chaîne de traçabilité et ainsi permettra la transaction de matière certifiée « durable » selon la directive RED II.

N’hésitez pas à nous joindre si vous rencontrez des difficultés à vous identifier parmi ces catégories d’opérateurs.

En audit, selon les typologies d’opérateurs, des exigences de traçabilité, de durabilité et d’organisation sont demandées. Un système de procédure, de bilan massique, d’audit interne sont par exemple des outils à appliquer. La réalisation de calculs d’émission de gaz à effet de serres de tout ou partie de la chaîne doit être réalisé selon les cas. Ainsi, des calculs d’émission de gaz à effet de serres (GES) réels peuvent par exemple être réalisés sur des graines de colza. Lors du process de transformation, un calcul de gaz à effet de serres doit être également être réalisé prenant en compte toutes les consommations énergétiques que ce soit l’électricité, le gaz, le fioul, les intrants etc. Ces calculs doivent respecter la méthodologie dictée par le schéma volontaire ISCC.

N’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez planifier un audit initial dans les meilleurs délais.