Control Union Inspections France est agréé par l’Institut National de l’Origine et de la
qualité (INAO), sous le n° FR-BIO-19, pour la certification de produits issus du mode de
production biologique des opérateurs basés en France.
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CERTIFICATIONS

Champ d’application

La certification de produits biologiques est une démarche volontaire. Elle est accessible à tous les demandeurs dont les activités de production, préparation, distribution et importation entrent dans le champ d’application de la réglementation biologique européenne et française. La portée de notre agrément nous permet aujourd’hui de certifier les catégories de produits suivants :
  • Végétaux et produits végétaux non transformés
  • Animaux et produits animaux non transformés
  • Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
  • Aliments pour animaux
  • Vin

Le processus de certification

La prestation de certification biologique est organisée selon un cycle annuel. Elle conduit, si les exigences de certification sont satisfaites, à l’attribution ou au maintien du certificat autorisant à mettre sur le marché des produits faisant référence à l’Agriculture Biologique et à Control Union Inspections France.

Un document précisant les modalités de certification (notamment l’évaluation, la délivrance, le maintien, l’extension, la réduction de la portée; la suspension, le retrait ou le refus de la certification) est disponible sur demande.

Les grandes étapes du processus de certification sont détaillées ci-dessous :

  • Demande de l’opérateur
  • Visites de contrôle
  • Formalisation du contrat comprenant les engagements de l’opérateur, et validation de la notification sur le site de l’Agence Bio
  • Décision de certification

Vous trouverez sur le site de l’INAO des informations sur la règlementation applicable.

Demande d’offre de
certification en Agriculture Biologique

Afin d’obtenir une offre, sans engagement, merci de compléter et de nous retourner le questionnaire de demande :
FAIRE LA DEMANDE

Accès aux Certificats
Agriculture Biologique

Nos certificats, comme tous les certificats européens, sont disponibles sur le site de la Commission européenne TRACES NT.

Vous pouvez également consulter l’état de certification d’un opérateur français en effectuant une recherche via l’annuaire de l’Agence Bio. 

Autres informations

Control Union Inspections France peut fournir sur simple demande les modalités de plaintes et appels relatives aux prestations de certification Agriculture Biologique.

Nous pouvons également vous fournir sur demande une description des moyens permettant à Control Union Inspections France d’obtenir des appuis financiers et des informations générales sur les tarifs facturés aux demandeurs et aux clients. 

Aussi, nous pouvons vous fournir sur demande, une description des droits et des devoirs des demandeurs et des clients, comprenant les exigences, les restrictions ou les limitations d’utilisation du nom et de la marque de certification de Control Union Inspections France, ainsi que les façons de mentionner la certification délivrée.